Appareil jamais récupéré : que peut faire le réparateur ?

Toutes les boutiques de réparation ont la leur : l’étagère du fond. Un téléphone réparé en mars, une tablette dont le devis n’a jamais eu de réponse, un PC portable déposé « pour voir ». Les clients ne répondent plus, les appareils prennent la poussière, et personne ne sait vraiment ce qu’on a le droit d’en faire.

Ce que dit la loi : un an, puis le juge

Le cadre est ancien mais toujours en vigueur : la loi du 31 décembre 1903 sur la vente de certains objets abandonnés. Elle concerne précisément les objets confiés à un professionnel pour être réparés, travaillés ou nettoyés.

Les points à retenir :

• Délai d’un an sans que le client vienne récupérer l’objet (le délai est plus court pour certains véhicules à moteur).
• Pas de vente directe : le réparateur doit présenter une requête au tribunal du lieu de l’atelier, qui autorise la vente et en fixe les conditions.
• Vente aux enchères publiques, pas sur Leboncoin ni dans votre vitrine.
• Le client identifié doit être prévenu avant la vente et peut encore s’y opposer.

Autrement dit : vous ne pouvez ni garder l’appareil, ni le jeter, ni le revendre vous-même, même au bout de deux ans. La procédure existe, mais elle est lourde pour un smartphone qui vaut 80 €. D’où l’intérêt de tout faire pour que le problème ne se pose pas. Pour un cas précis, faites-vous confirmer la marche à suivre par un professionnel du droit.

Les frais de garde : seulement s’ils sont annoncés

Beaucoup d’ateliers affichent des frais de garde au-delà d’un certain délai (par exemple quelques euros par jour après 30 jours). C’est possible, à une condition : le client doit le savoir au moment du dépôt.

Concrètement :

• les conditions sont affichées au comptoir et écrites sur le document remis au client ;
• la date de mise à disposition (« votre appareil est prêt ») est datée et prouvable ;
• les relances sont tracées.

Sans ces trois éléments, réclamer des frais de garde ressemble à une sanction improvisée, et le client a de bonnes chances de refuser de payer.

Prévenir plutôt que guérir : la routine des 15 jours

La plupart des appareils oubliés ne le sont pas par malveillance. Le client a changé de numéro, a racheté un téléphone entre-temps, ou n’a jamais compris que la réparation était terminée. Une routine simple règle l’essentiel :

1. À la prise en charge : un numéro de téléphone vérifié et un email. On rappelle le numéro devant le client si besoin.
2. Le jour où la réparation est terminée : appel ou message, noté sur le dossier avec la date.
3. À J+15 : deuxième relance, notée.
4. À J+30 : relance écrite mentionnant les conditions de garde.
5. Chaque semaine : revue de la liste des dossiers au statut « prêt » depuis plus de quinze jours.

Le point 5 est celui que tout le monde oublie. Sans liste, l’étagère du fond se remplit en silence.

Devis sans réponse : même combat

Un appareil en attente de validation de devis depuis trois semaines est un appareil oublié en devenir. Fixez une règle claire, par exemple : sans réponse sous 30 jours, le devis est considéré comme refusé, l’appareil est remonté et rendu en l’état, et les frais de diagnostic s’appliquent s’ils avaient été annoncés. Voir aussi nos conseils sur les frais de diagnostic.

Le rôle de votre logiciel

Ce problème est d’abord un problème de visibilité : savoir quels appareils attendent, depuis quand, et qui a été relancé.

Dans RepairTracking, chaque dossier porte un statut et un historique horodaté. Filtrer la liste des dossiers sur le statut « prêt » ou « en attente client » donne en quelques secondes la liste de l’étagère du fond, avec la date de chaque changement de statut. Les relances se consignent en commentaire sur le dossier, horodatées et signées par la personne qui a appelé.

Ce que le logiciel ne fait pas : il n’envoie pas de SMS ou d’email automatique au client. Les relances restent faites par l’équipe, mais elles deviennent traçables, ce qui compte le jour où il faut prouver que le client a bien été prévenu. Pour aller plus loin sur la gestion des statuts, voir notre guide du suivi de dossier.

Questions fréquentes

Au bout de combien de temps un réparateur peut-il disposer d’un appareil non récupéré ?

Après un an, et uniquement par une vente aux enchères publiques autorisée par le juge, selon la loi du 31 décembre 1903. Le réparateur ne peut ni garder, ni jeter, ni revendre l’appareil lui-même.

Peut-on facturer des frais de garde ?

Oui, si le client a été informé avant le dépôt, par affichage et sur le document de prise en charge. Annoncés après coup, ils sont difficiles à réclamer.

Comment limiter les appareils oubliés en atelier ?

Coordonnées vérifiées à la prise en charge, relances à date fixe tracées sur le dossier, et revue hebdomadaire des appareils prêts depuis plus de quinze jours.