Petite réparation à moins de 25 € : faut-il remettre une facture ?
Note obligatoire dès 25 € TTC pour un particulier, sur demande en dessous : ce que dit la règle, ce qu'il faut afficher et pourquoi tout facturer reste utile.
Un nettoyage de port de charge à 15 €, un changement de vitre de protection à 20 €, un petit réglage à 10 €. Beaucoup d’ateliers encaissent ces petites interventions sans rien remettre au client. Est-ce permis ? Et surtout, est-ce une bonne idée ?
La règle pour les particuliers
Pour une prestation de service rendue à un particulier, la règle issue de la réglementation sur la publicité des prix des prestations de services est la suivante :
- à partir de 25 € TTC, une note (ou facture) doit être remise au client avant le paiement ;
- en dessous de 25 € TTC, elle est remise si le client la demande.
La note est établie en double : l’original pour le client, le double pour vous.
Ces conditions doivent être affichées de façon visible à l’endroit où le client paie.
La règle pour les professionnels
Avec un client professionnel, il n’y a pas de seuil : la facture est obligatoire, quel que soit le montant. Une société qui vous confie un téléphone pour un nettoyage à 12 € doit recevoir une facture conforme. Voir les mentions obligatoires d’une facture de réparation.
Ce que doit contenir la note
- la date de rédaction ;
- le nom et l’adresse du prestataire ;
- le nom du client, sauf s’il s’y oppose ;
- la date et le lieu de la prestation ;
- le détail de chaque prestation et des produits fournis ;
- la somme totale à payer, HT et TTC.
Pourquoi tout facturer reste une bonne pratique
La règle autorise à ne pas remettre de note en dessous de 25 €. Elle n’interdit pas d’en émettre une, et il y a de bonnes raisons de le faire systématiquement :
La traçabilité de l’atelier. Une petite intervention non tracée n’existe pas : ni dans votre chiffre d’affaires, ni dans vos statistiques, ni dans l’historique du client.
La garantie. Le client qui revient avec un problème trouve sa trace, vous aussi.
La comptabilité. Tout encaissement doit pouvoir être justifié. Des recettes sans pièce justificative posent question en cas de contrôle.
La mesure. Dix petites interventions par jour, c’est un temps de technicien réel. Sans dossier ni facture, impossible de savoir s’il est rémunéré. Voir les réparations terminées jamais facturées.
Et les gestes gratuits ?
Une petite intervention offerte se trace aussi, avec une facture à zéro ou une remise totale. Le geste commercial reste visible, et son coût réel aussi.
Avec RepairTracking
Une petite intervention s’ouvre comme n’importe quel dossier, en quelques secondes au comptoir, et se facture depuis le dossier. La facture est numérotée automatiquement et verrouillée à la validation ; une remise peut être appliquée pour un geste commercial. Toutes les interventions apparaissent ainsi dans l’historique du client et dans les statistiques, même les plus petites. RepairTracking n’est pas un logiciel de caisse certifié : l’encaissement lui-même s’organise à côté.
Cet article est informatif ; pour une situation particulière, votre expert-comptable reste la référence.
Questions fréquentes
Une facture est-elle obligatoire pour une réparation de moins de 25 € ?
Pour un particulier, seulement s’il la demande. À partir de 25 € TTC, la note est obligatoire. Pour un professionnel, toujours.
Que doit contenir la note remise au client ?
Date, identité du prestataire, nom du client, date et lieu de la prestation, détail des prestations et produits, total HT et TTC.
Faut-il garder un double ?
Oui, la note est établie en double et le double est conservé par l’atelier.